Lutte contre la désinformation en Afrique: les droits de l’homme doivent primer
Dans cette discussion avec EUvsDisinfo, Marystella A. Simiyu nous parle de la désinformation et de la manipulation de l’information en Afrique et plaide en faveur de réponses fondées sur les droits.
Quelle est la situation en Afrique, en matière de manipulation de l’information et d’ingérence? Quelles sont les dernières tendances?
La manipulation et l’ingérence ne sont pas un phénomène nouveau mais, avec le numérique, elles ont pris une nouvelle dimension dans le monde, y compris en Afrique. Les tendances montrent que ces perturbations dans le domaine informationnel se retrouvent aussi bien en ligne que hors ligne et que ces deux types d’activités se nourrissent l’un l’autre. Les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger (FIMI), tout comme la désinformation, se multiplient aussi lorsque le débat public est particulièrement intense, par exemple en période d’élection ou lorsque des crises provoquent des troubles de l’ordre public.
Les activités FIMI et la désinformation prospèrent sans favoriser la société civile et le journalisme indépendant.
Dans ce contexte, il est important d’attirer l’attention du public et de le sensibiliser au vote croissant de lois qui restreignent la liberté d’expression de façon excessive et injustifiée sous prétexte de lutter contre la désinformation. C’est une des conclusions tirées par LEXOTA (Laws on Expression Online: Tracker and Analysis). LEXOTA est un outil de plaidoyer qui examine les lois et les actions menées par les gouvernements pour lutter contre la désinformation en Afrique subsaharienne, ainsi que leur impact sur la liberté d’expression. Il a été mis au point dans le cadre d’une initiative multipartite. Il a révélé que de nombreuses lois vont clairement à l’encontre de lois et normes internationales grâce, notamment, à des dispositions trop vagues et larges et à des sanctions disproportionnées. Les autorités utilisent souvent ces lois de façon abusive pour réprimer la liberté d’expression, en particulier lorsque l’État et d’autres acteurs puissants sont sous le feu des critiques. Les parties prenantes qui occupent des fonctions de contrôle essentielles, comme les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les candidats de l’opposition et la société civile, font souvent malheureusement les frais de certaines de ces lois et de leur utilisation abusive. Pour réglementer les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et la désinformation en Afrique, il est nécessaire de plaider en faveur d’approches davantage fondées sur les droits qui permettraient de résoudre le problème sans limiter la liberté d’expression.
Concrètement, quel est l’effet de la manipulation de l’information sur les sociétés africaines? Comment affecte-t-elle la stabilité et la sécurité des pays ciblés?
La manipulation de l’information nuit gravement à l’intégrité des informations, indispensable pour guider le discours du public et ses prises de décision. Lorsqu’elle prend pour cible les minorités et les groupes vulnérables, comme les femmes et les minorités sexuelles, elle peut provoquer encore plus de discrimination et réduire la participation de ces groupes au débat public. Le fait que la manipulation de l’information s’attaque en particulier à certains organismes ou personnes publiques peut entraîner une baisse de confiance du public. La manipulation de l’information dans le contexte de processus démocratiques tels que les élections et les référendums empêche de pouvoir compter sur un électorat informé, capable de faire valoir de manière significative son droit de participer au débat public et politique. En outre, la manipulation de l’information peut exacerber les tensions et encourager un climat de violence. Lors des récentes élections qui ont eu lieu au Kenya, au Nigeria et au Zimbabwe, des études sur la diffusion d’informations manipulées ont révélé la menace qu’elles présentent pour une participation éclairée aux processus démocratiques. Elles ont aussi mis en évidence la nécessité de mettre en place des approches plus proactives et fondées sur les droits pour lutter contre cette menace.
Selon vous, quelle est la situation en Afrique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information? Quelle est le principe fondateur de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique et comment est-elle mise en pratique sur le continent?
Comme c’est le cas sur d’autres continents, la liberté d’expression et l’accès à l’information diminuent dans de nombreux pays d’Afrique. Les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux enfreignent les droits de l’homme malgré les cadres en place qui protègent la liberté d’expression et l’accès à l’information, comme la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. La Déclaration révisée a été adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2019 dans le but de mieux protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information, conformément à l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce dernier est le fondement des droits de l’homme sur le continent africain.
La Déclaration de 2019 ainsi que d’autres instruments juridiques non contraignants (tels que la Loi type pour l’Afrique sur l’accès à l’information et les Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique) reflètent l’évolution des problèmes et des opportunités rencontrés dans l’exercice de la liberté d’expression et l’accès à l’information, y compris l’impact des technologies numériques. À titre d’exemple, le principe 22 (2) de la Déclaration appelle les États à abroger les lois qui criminalisent les fausses informations. La pénalisation de la diffusion de fausses informations est une réalité de la législation de nombreux pays africains. Elle est utilisée à mauvais escient pour réprimer la liberté d’expression. La Déclaration constitue donc un point de référence important pour guider l’action de l’État pour résoudre les problèmes contemporains qui mettent à mal la liberté d’expression, mais en d’une manière fondée sur les droits.
Quels sont les principaux problèmes et obstacles à la mise en œuvre de cette Déclaration?
La Déclaration de 2019 est un instrument de droit souple et non contraignant sur le plan juridique. Elle est toutefois précisée plus en détails dans l’article 9 de la Charte africaine qui, elle, est contraignante pour les États qui l’ont ratifiée. De solides arguments peuvent donc être avancés en faveur de sa mise en œuvre.
Toutefois, la Commission africaine ainsi que les autres parties prenantes, doivent contribuer à mieux faire connaître les dispositions de la Déclaration. Par exemple, aucun des rapports des États soumis pour examen lors de la 77ème session ordinaire de la Commission africaine, qui s’est tenue d’octobre à novembre 2023, n’a fait mention du respect de la Déclaration, en violation du principe 43(4). Par ailleurs, le manque de volonté politique dans de nombreux pays africains de respecter, protéger et faire appliquer le droit à la liberté d’expression et l’accès à l’information menace non seulement la mise en œuvre de la Déclaration, mais aussi les autres cadres normatifs applicables.
Les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger ne sont pas mentionnées dans la déclaration. Selon vous, cet aspect devrait-il être pris en compte à l’avenir?
En effet, la Déclaration de 2019 ne mentionne pas les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger. Elle aborde toutefois les lois de dépénalisation des fausses informations. Compte tenu de l’impact des activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger sur l’écosystème de l’information et des droits de l’homme en Afrique, un cadre normatif plus complet doit être mis en place pour guider l’action de l’État. Pour cela, il est important pour cela d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme. La Commission africaine, en particulier le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, possède le mandat nécessaire pour mener un tel processus.
À propos de la personne interviewée: Marystella A. Simiyu est avocate et Défenseuse à la Haute Cour du Kenya. Elle est actuellement en charge de programmes menés au Département Expression, information et de droits numériques du Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria. Mme Simiyu est aussi en dernière année de doctorat en droit (LLD) à l’Université de Pretoria. Elle est titulaire d’un Master de droit dans les droits de l’homme et la démocratisation en Afrique, obtenu au Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria. Elle mène des recherches dans les domaines du droit international des droits de l’homme, du droit constitutionnel, des élections et des droits numériques.